Modalités

Limite de poids et de dimensions
Responsabilité maximale
Étiquette et emballage adéquats
Frais additionnels
Surcharge de carburant
Tentative de livraison (retour à l'expéditeur)
Droit d'inspection
Vérification du poids
Refus de transporter un colis
Poids arrondi
Poids à facturer
Frais de service hebdomadaire
Garantie d'argent remis
Livraison garantie selon les délais prévus
Limites et restrictions
Interruption de service
Délai de livraison
Taxes de vente
Conditions de paiement
Service
Réclamation

Limite de poids et de dimensions

Poids maximum

• Service Select et par voie terrestre au Canada - 75 lbs (34 kg) par colis
• Service de transport à destination des États-Unis - 70 lbs (30 kg) par colis

Longueur maximum

• Tous les services - 108 pouces (274 cm) de longueur

Dimensions maximum

• Service Select et par voie terrestre au Canada - 165 pouces (419 cm) longueur et largeur combinées
• Service de transport à destination des États-Unis - 130 pouces (330 cm) longueur et largeur combinées

Responsabilité maximale

Service terrestre au Canada et aux États-Unis : Responsabilité maximale de 20 000 $/envoi avec maximum de 5 000 $ pour chaque colis en fonction de la valeur déclarée. Si aucune valeur n'est déclarée, la responsabilité est de 100 $ ou de 2,00 $/lb (4,41 $/kg) par envoi, le montant le plus élevé étant retenu.

Service Sélect et Service le Lendemain : Responsabilité maximale de 25 000 $/envoi en fonction de la valeur déclarée. Si aucune valeur n'est déclarée, la responsabilité est de 250 $ ou de 2,00 $/lb (4,41 $/kg) par envoi, le montant le plus élevé étant retenu.

Pour les envois contentant des objets personnels ou des objets endommagées, la responsabilité maximale est limitée à 2,00 $/lb (4,41 $/kg) par envoi, aucune valorisation supplémentaire n'étant admissible.

Étiquette et emballage adéquats

Canpar ne sera pas tenue responsable des dommages ou de la perte de marchandises causés par un emballage inadéquat, tel qu'utilisé par l'expéditeur ou pour tout dommage ou perte de l'emballage utilisé par l'expéditeur.

Tout colis doit afficher une adresse complète, sans oublier le numéro de bureau ou d'appartement, le code postal et le numéro de téléphone. Canpar n'effectue pas de livraison à une boîte postale.

Frais additionnels

Consultez votre guide de tarifs de Canpar en vigueur à la date de l'envoi pour connaitre les tarifs applicables.

Valeur déclarée - Tout envoi expédié à une adresse commerciale est automatiquement protégé contre toute perte ou tout dommage, jusqu'à un maximum de :

• Service par voie terrestre au Canada et à destination des États-Unis - 100 $/envoi ou 2 $/lb (selon la valeur la plus élevée).
• Service Select - 250 $/envoi ou 2 $/lb. (selon la valeur la plus élevée). Si la valeur déclarée de votre envoi est supérieure à 100 $, des frais supplémentaires s'appliquent à chaque tranche ou portion de 100 $. Consultez votre guide de tarifs de Canpar pour connaître les frais qui s'appliquent à une couverture supplémentaire.

Renseignement manquant ou invalide - Des frais additionnels seront facturés pour tout renseignement manquant ou invalide (code postal, numéro de compte) au registre de ramassage. Consultez votre guide de tarifs Canpar.

Correction d'adresse - Si l'adresse au colis est erronée, Canpar apportera les corrections nécessaires, redirigera le colis et avisera l'expéditeur de la correction afin que celui-ci puisse mettre à jour les coordonnées de son client. Des frais additionnels seront déterminés pour la livraison ou tentative de livraison à la bonne adresse.

Poids du colis non disponible - Lorsque le poids d'un colis n'apparaît pas au registre de ramassage, Canpar facturera le client le tarif de 35 lb (16 kg) selon le service offert, que ce soit par voie terrestre au Canada ou aux États-Unis ou encore le service Select.

Colis expédié aux États-Unis - Tout colis (de plus de 200 $ US) doit comporter le numéro de I.R.S. (aux fins de l'impôt sur les entreprises) ou le numéro de sécurité sociale du destinataire. Si vous n'indiquez pas ces renseignements au colis, la livraison pourra être annulée ou retardée. Lorsque ces renseignements ne sont pas disponibles, Canpar tentera de communiquer avec le destinataire pour obtenir lesdits renseignements, afin d'empêcher tout délai aux douanes américaines. Ces renseignements sont ensuite fournis à l'expéditeur pour références futures. Consultez votre guide de tarifs Canpar pour connaître les frais.

Livraison à domicile et en milieu rural aux États-Unis - Des frais supplémentaires sont ajoutés pour la livraison en milieu résidentiel et rural aux États-Unis. Consultez votre guide de tarifs Canpar pour de plus amples renseignements.

Surcharge de carburant

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Tentative de livraison (retour à l'expéditeur)

Si, pour une raison ou une autre, Canpar ne peut effectuer la livraison de votre colis, nous le retournons à l'expéditeur avec une explication, le tout sans aucun frais de transport additionnel. Lorsque le destinataire n'est pas disponible pour recevoir un colis, le chauffeur de Canpar laisse un avis et effectue deux autres tentatives de livraison dans le cas d'une adresse commerciale, ou une tentative additionnelle dans le cas d'une adresse résidentielle.

Droit d'inspection

Canpar se réserve le droit d'ouvrir tout colis qui lui est confié pour le transport ainsi que de procéder à son inspection, mais n'est pas obligée de le faire.

Vérification du poids

Canpar se réserve le droit de vérifier le poids du colis, même si le poids est déjà inscrit au document d'expédition. Le poids vérifié tel que déterminé par Canpar pourra faire l'objet d'une modification au tarif et l'expéditeur acceptera de débourser ces mêmes frais. Canpar ne vérifie pas le poids des enveloppes Select.

Refus de transporter un colis

Canpar se réserve le droit de refuser tout colis en raison du danger que pourrait représenter son contenu et qui, selon Canpar, pourrait souiller, tacher, ou endommager tout autre équipement ou marchandise, ou qui est difficilement transportable ou qui n'a pas été adéquatement emballé, enveloppé ou étiqueté.

Poids arrondi

Le poids, en livre ou en kilogramme, du colis peut être arrondi à la hausse. Les dimensions du colis peuvent être arrondies au pouce ou au centimètre le plus près.

Poids à facturer

Les frais de transport sont déterminés en fonction du poids brut de l'envoi ou du poids volumétrique, selon le plus élevé des deux.

Frais de service hebdomadaire

Des frais de service hebdomadaire sont facturés au client qui reçoit des services quotidiens ou autres services réguliers de collecte de colis de Canpar.

Garantie d'argent remis

Canpar garantit la livraison dans les délais prévus pour le service Select ou l'on vous remet votre argent.

Livraison garantie selon les délais prévus

Si Canpar ne peut effectuer ou tenter d'effectuer la livraison selon les délais prévus, Canpar pourra créditer les frais de transport du colis en question à la personne responsable des frais seulement, sur demande, sous réserve des conditions suivantes :

L'échéancier de livraison garantie doit indiquer que l'adresse de destination du colis correspond aux conditions de livraison garantie de l'adresse d'origine. Les coordonnées de l'envoi seront adéquatement documentées sur une fiche de ramassage de Canpar et chaque colis de l'envoi portera la bonne étiquette de repérage de Canpar. De plus, sera apposée sur chaque colis une étiquette correctement adressée qui indique les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire, soit le nom, l'adresse, le code postal et le numéro de téléphone. Canpar ne peut effectuer la livraison à une boîte postale. Un envoi doit être confié à Canpar durant les heures ouvrables de Canpar. S'il y a manquement au niveau du service, Canpar devra en être informée par écrit ou par téléphone dans les quinze (15) jours suivant la date de livraison prévue, et le nom et l'adresse du destinataire, la date de l'envoi, le poids du colis et le numéro de repérage de Canpar doivent être indiqués.

Limites et restrictions

La garantie de livraison selon les délais prévus ne s'applique pas aux envois dont la livraison est retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Canpar, notamment, mais sans toutefois s'y limiter, les raisons suivantes : la non disponibilité du destinataire ou le refus du colis, un délai occasionné par le destinataire, la présence des autorités publiques sur les lieux exerçant ou semblant exercer leur autorité, un acte ou un manquement de la part des autorités, une émeute, grève ou tout autre conflit de travail, troubles civils, interruption du service de transport aérien ou terrestre (en raison de la mauvaise température, par exemple) ou les désastres naturels. La garantie de livraison dans les délais prévus ne s'applique pas aux envois Select de Canpar à l'intérieur du Canada, dont la date de livraison est prévue entre le 12 et le 25 décembre.

La garantie de livraison dans les délais prévus ne s'applique pas aux envois Select dont la livraison est retardée en raison de vols annulés, d'erreurs ou de délais causés par les lignes aériennes, les désastres naturels ou toute autre circonstance indépendante de la volonté du service Select de Canpar.

Interruption de service

Canpar n'est pas tenue responsable de toute interruption du service de livraison pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou en raison de grèves, lock-out ou conflits de travail.

Délai de livraison

Canpar n'est pas tenue financièrement responsable des conséquences suite à un retard de livraison selon les délais prévus.

Taxes de vente

Toutes les taxes provinciales et fédérales sont ajoutées aux frais de transport nets en plus des frais auxiliaires.

Conditions de paiement

Selon les modalités de crédit de Canpar, le paiement de tous les frais est exigé dans les sept (7) jours suivant la réception de la facture de Canpar. L'expéditeur accepte de payer tous les frais de transport, si le destinataire ou la personne à qui la facture a été transmise n'effectue pas le paiement.

Service

Certains envois peuvent être expédiés par le biais de transport par voie terrestre ou par un sous-traitant de Canpar.

Réclamation

Si jamais un colis n'arrive pas à destination ou est endommagé, vous pouvez faire une réclamation. Voici la marche à suivre pour présenter une réclamation :

Pour une livraison partielle ou non effectuée

1. Communiquez avec le service à la clientèle de Canpar pour amorcer le repérage du colis. Ayez sous la main le numéro de repérage de votre colis. De plus, on vous demandera peut-être les renseignements suivants :

• numéro de l'expéditeur de Canpar
• date de l'envoi
• numéro du registre de ramassage
• nom et adresse du destinataire
• poids de l'envoi et le nombre de colis
• contenu du colis faisant l'objet du repérage
• montant payable sur livraison et numéro de l'étiquette (s'il y a lieu)

2. Faites parvenir votre réclamation dans les 180 jours suivants la date de l'envoi. Canpar aura besoin des renseignements suivants :

• numéro de l'expéditeur de Canpar
• facture ou lettre où Canpar est facturée au prix coûtant
• copie de l'original du registre ou du manifeste de ramassage
• copie de l'original de la facture de la marchandise en question (ou copie de la liste de prix indiquant le coût)
• numéro du dossier de repérage assigné lors de la recherche.

Pour dommages

1. Canpar doit avoir la possibilité de faire une inspection dans les 30 jours suivant la date de livraison. L'expéditeur/le destinataire doit conserver le contenant d'expédition et le contenu puis communiquez avec le service à la clientèle pour prendre les arrangements nécessaires pour arranger une inspection.

2. Soumettre votre réclamation par écrit dans les 30 jours suivants la date de l'expédition. Canpar aura besoin des renseignements suivants :

• numéro de l''expéditeur de Canpar
• facture ou lettre où Canpar est facturé au prix coûtant
• copie de l'original du registre ou du manifeste de ramassage
• copie de la facture originale de la marchandise (ou copie d'une liste de prix indiquant le coût)
• numéro de demande d'inspection et rapport d'inspection
• coût des réparations (si on réclame le coût des réparations)

Notre expérience démontre qu'une étiquette correctement remplie et un emballage adéquat peuvent réduire le nombre de réclamations de façon substantielle.

Faites parvenir votre réclamation à l'adresse suivante

Service des réclamations
Transport Canpar SEC
1290, Central Parkway Ouest, bureau 500
Mississauga (Ontario) L5C 4R9
Téléphone : 1-800-387-9335